Demande d’avis juridique – litige avec organisme de formation (staffme academy –

Sujet initié par Lardjane lisa, il y a 2 jours - 154 vues

Bonjour,

Je souhaite obtenir un avis juridique concernant une situation avec l'organisme de formation StaffMe Academy.

Le 16 janvier 2026, j'ai été contacté par téléphone par StaffMe Academy pour me proposer une formation Tremplin : toutes les clés pour réussir son lancement en tant que libéral. Lors de cet appel, il m'a été clairement indiqué que la formation était totalement gratuite et que je devais simplement m'inscrire et participer à la formation. À aucun moment il ne m'a été expliqué qu'il pourrait y avoir un coût à ma charge.

Pendant cet appel, la personne m'a demandé de signer immédiatement le contrat pendant que nous étions encore au téléphone, sans me laisser le temps de lire correctement les conditions. Comme on m'avait affirmé que la formation était gratuite, j'ai signé en toute confiance.

Ce n'est que le 11 mars 2026, lorsque StaffMe Academy m'a rappelé pour confirmer ma participation à la formation qui doit commencer le 16 mars 2026, que j'ai découvert certaines conditions du contrat. Ils m'ont expliqué que je devais fournir une attestation de financement de formation provenant de l'URSSAF / FIF PL et que si ce financement était refusé ou si je ne participais pas à la formation, je devrais payer la somme de 960 €.

Or, cette information ne m'a jamais été expliquée lors de l'appel initial où la formation m'a été présentée comme gratuite.

Concernant mon activité, j'ai créé mon entreprise en mars 2025, mais j'ai réellement commencé mon activité en octobre 2025. Je n'ai donc pas encore une année complète d'activité et de cotisations.

Lorsque j'ai demandé l'attestation de financement auprès de l'URSSAF, ma demande a été refusée avec le motif suivant :
« Compte auto-entrepreneur non à jour de ses cotisations sur l'année ».

J'ai également envoyé un message à l'URSSAF pour demander des explications et savoir s'il existe une solution, mais je n'ai pas encore reçu de réponse.

Le problème est que la formation commence le 16 mars 2026. J'ai découvert cette situation le 11 mars 2026, ce qui laisse seulement 5 jours avant le début de la formation. Si on exclut le week-end, il ne reste que deux jours ouvrés pour recevoir une réponse de l'URSSAF, ce qui est très court et rend la situation très incertaine.

StaffMe Academy m'indique que si je ne participe pas à la formation ou si le financement est refusé, je devrai payer 960 €, et le contrat mentionne également que le Tribunal de commerce de Créteil serait compétent en cas de litige.

Je me sens aujourd'hui piégé car :
- la formation m'a été présentée comme gratuite au téléphone ;
- on m'a demandé de signer le contrat immédiatement sans me laisser le temps de le lire ;
- on ne m'a jamais expliqué clairement les conditions liées au financement URSSAF / FIF PL ;
- mon éligibilité au financement n'a pas été vérifiée avant de me proposer la formation ;
- je n'ai pas encore l'ancienneté nécessaire pour obtenir l'attestation URSSAF.

Mes questions sont les suivantes :

1. Est-ce que je peux légalement être obligé de payer les 960 € dans cette situation ?
2. Le fait que la formation ait été présentée comme gratuite au téléphone peut-il être considéré comme une information trompeuse ?
3. Est-ce que la clause du contrat qui m'oblige à payer même en cas de refus de financement peut être contestée ?
4. Que me conseillez-vous de faire avant le début de la formation le 16 mars 2026 ?

Je peux fournir si nécessaire :
- le contrat signé,
- l'email d'invitation à la formation,
- la capture du refus de l'URSSAF,
- les échanges avec l'organisme de formation.

Je vous remercie par avance pour votre aide et vos conseils.

Cordialement
LARDJANE Lisa
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Merci de vos réponses